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Marques déposées par MISSION LAIQUE FRANCAISE
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BISAT AR-RIH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BISAT AR-RIH
MISSION LAIQUE FRANCAISE, (association déclarée d'utilité publique) 1901, 8, rue du Général Clergerie, 75116 PARIS.

Numéro de dépôt :
1218313
Date de dépôt :
09/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/11/1992

Présentation de la marque BISAT AR-RIH

Déposée le 9 novembre 1982 par MISSION LAIQUE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BISAT AR-RIH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MISSION LAIQUE FRANCAISE, (association déclarée d'utilité publique) 1901, 8, rue du Général Clergerie, 75116 PARIS. - France.

La marque BISAT AR-RIH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1218313.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BISAT AR-RIH est expirée depuis le 9 novembre 1992.

MISSION LAIQUE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : DIALOGUES , EXPORTER L'ECOLE , mission laïque Française , DEUX CULTURES, TROIS LANGUES , OSUI


MISSION LAIQUE FRANCAISE, (association déclarée d'utilité publique) 1901, 8, rue du Général Clergerie, 75116 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-13

Livres, matériel d'instruction ou d'enseignement, clichés.